Principes fondamentaux de la procédure de la Chambre de compensation
Présentation de la Chambre de compensation de la FIFA, de l’évaluation de conformité, de l’intégration et du paiement des rétributions de la formation.
Rétribution de la formation et passeport électronique de joueur : champ d'application
Défauts de conformité et de paiement
Évaluation de conformité et distribution des montants au titre de la rétribution de la formation par la FIFA Clearing House
L’identifiant FIFA et le passeport électronique de joueur
Mécanisme de solidarité
Dispositions particulières relatives à l'indemnité de formation au sein de l'Union européenne / de l’Espace économique européen
Indemnité de formation
Passeports électroniques de joueur
Finalité, contenu, statut et règles d’accès aux passeports électroniques de joueur dans la procédure de la Chambre de compensation de la FIFA.
Orientations sur l’EPP pour les associations membres
Procédures destinées aux associations membres participant à la création et à l’examen des passeports électroniques de joueur.
Soumission de documents au nom de clubs affiliés
Resynchroniser les données du club dans un passeport électronique de joueur
Ajout d’informations relatives à l’enregistrement absentes du passeport électronique de joueur
Modification des informations relatives à l’enregistrement dans un passeport électronique de joueur
Faire une demande d’intervention dans un passeport électronique de joueur
Orientations sur l’EPP pour les clubs
Procédures destinées aux clubs participant à l’examen et à la finalisation des passeports électroniques de joueur.
Soumission d’une preuve d’une offre de contrat professionnel ou d’une exonération d’offre de contrat
Contestation de l’offre de contrat par un club formateur
Contestation de la renonciation par un club formateur
Soumission d’une renonciation d’un club formateur au droit à recevoir la rétribution de la formation
Déclarations d’affectation et paiements
Déclarations d’affectation, demandes de paiement, preuves de paiement et procédures connexes de la Chambre de compensation de la FIFA.