FAQ - revue d’août

Si vous avez oublié votre mot de passe, sélectionnez « Forgot your password? » sur la page de connexion TMS et saisissez l’adresse e-mail liée à votre compte, ainsi que le code affiché. Vous recevrez un e-mail contenant un lien de réinitialisation de votre mot de passe, qui ne sera actif que pendant 24 heures. Si vous ne voyez pas l’e-mail, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable ou spam.

Si vous n’avez plus accès à votre adresse e-mail enregistrée, ou si vous ne vous en souvenez plus, veuillez contacter le Helpdesk TMS et indiquer votre nom complet et votre organisation afin d’obtenir de l’aide.

Si vous ne trouvez pas l’e-mail d’activation ou de réinitialisation de mot de passe, assurez-vous d’abord de consulter l’adresse e-mail enregistrée pour votre compte TMS. Vous devez également vérifier votre dossier de courrier indésirable ou spam afin de confirmer que le message n’a pas été filtré.

Si l’e-mail reste introuvable, demandez une nouvelle réinitialisation de mot de passe depuis la page de connexion TMS. Si les tentatives répétées échouent, veuillez contacter le Helpdesk TMS. Veillez à inclure votre nom complet, votre adresse e-mail et votre organisation dans votre demande, mais ne communiquez pas votre mot de passe.

Assurez-vous d’abord que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone défini pour la vérification est correct et peut recevoir des messages. Si l’e-mail est sélectionné, vérifiez votre dossier de courrier indésirable ou spam.

Si les coordonnées sont correctes, demandez un nouveau code de vérification et utilisez uniquement le plus récent, car les codes précédents ne seront plus valables. Si le code n’est toujours pas reçu, ou si la méthode de vérification n’est plus accessible, contactez le Helpdesk TMS afin que la vérification en deux étapes soit réinitialisée. Vous serez ensuite invité à la configurer de nouveau avec des coordonnées mises à jour.

Ces messages peuvent indiquer un problème lié à votre connexion Internet. Par exemple, lorsque vous utilisez un Wi-Fi public ou un réseau mobile, votre adresse IP peut changer, ce qui peut entraîner la fin de votre session TMS.

Pour résoudre ce problème, essayez d’accéder de nouveau à TMS en utilisant une connexion Internet stable. Si le problème persiste, vous devez contacter l’équipe informatique de votre organisation afin qu’elle examine la configuration du réseau.

Seules les associations membres sont autorisées à soumettre de nouvelles demandes d’utilisateur dans TMS. Pour ce faire, allez dans Stakeholders > Users et sélectionnez « Add New TMS User ».

Lors de la soumission d’une demande, veuillez noter les exigences suivantes :

• Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte TMS actif à la fois.
• Les adresses e-mail partagées ou génériques ne sont pas autorisées.
• L’utilisateur proposé doit être entièrement formé à l’utilisation de TMS avant que l’accès ne soit accordé. La formation peut être suivie :
• en interne, par un utilisateur TMS existant ; ou
• via la plateforme d’e-learning FIFA TMS.

Si la plateforme d’e-learning est utilisée, une attestation de réussite doit être téléversée dans le cadre de la nouvelle demande d’utilisateur.

Les utilisateurs TMS ne peuvent être désactivés que par la FIFA. Pour demander une désactivation, un utilisateur TMS enregistré du club, ou l’association membre concernée, doit contacter le Helpdesk TMS et fournir le nom de l’utilisateur, son organisation et le motif de la désactivation.

Avant de soumettre la demande, les contacts de l’organisation doivent être vérifiés. En particulier, toute mise à jour nécessaire du TMS Manager doit être identifiée et incluse dans la demande de désactivation.

Le responsable conformité et paiement de la FCH (FCH C&P Manager) sert de point de contact principal pour toutes les questions liées à la Chambre de compensation de la FIFA. Tout utilisateur TMS actif peut être désigné à ce rôle pour une organisation. Si aucun utilisateur n’est désigné, le TMS Manager de l’organisation agira comme point de contact par défaut.

Pour désigner un FCH C&P Manager, allez dans Stakeholders > Users et sélectionnez « Set as FCH C&P Manager » à côté de l’utilisateur concerné.

Une fois désigné, le contact désigné sera utilisé pour toutes les futures communications et procédures liées à la Chambre de compensation. Veuillez noter que les communications relatives aux déclarations d’affectation émises précédemment peuvent continuer à faire référence au contact enregistré au moment où ces déclarations ont été créées.

La distinction entre ces rôles détermine qui agira comme point de contact principal pour toutes les questions liées à la Chambre de compensation de la FIFA au sein de votre organisation.

• Si votre organisation ne dispose d’aucun utilisateur TMS actif
• Le C&P Manager indiqué dans les coordonnées de l’organisation agira comme contact désigné pour la Chambre de compensation. Veuillez noter que ce contact n’a pas accès à TMS, car cela ne crée pas de compte utilisateur TMS.
• Si votre organisation dispose d’utilisateurs TMS actifs
• Le TMS Manager servira de point de contact par défaut, sauf si un utilisateur spécifique est désigné comme FCH C&P Manager. Cette désignation peut être effectuée en sélectionnant « Set as C&P Manager » à côté de l’utilisateur concerné dans Stakeholders > Users.
• Une fois désigné, le FCH C&P Manager sera identifiable dans l’onglet Contacts grâce à une icône verte représentant une personne à côté de son nom. Le TMS Manager et le FCH C&P Manager sont tous deux des utilisateurs TMS actifs et ont donc accès à TMS.

Pour mettre à jour l’adresse e-mail d’un utilisateur TMS, une demande signée doit être soumise par l’utilisateur concerné ou par son organisation compétente. La demande doit clairement indiquer l’adresse e-mail actuelle, la nouvelle adresse e-mail et le motif du changement. Pour faciliter la démarche, un modèle est disponible dans la section Bibliothèque de documents du Centre d’aide.

Veuillez noter que la nouvelle adresse e-mail doit être unique et ne doit pas avoir été précédemment enregistrée pour un autre compte utilisateur TMS, qu’il soit actif ou inactif. Si l’adresse e-mail proposée est déjà associée à un compte TMS existant ou historique, une autre adresse e-mail devra être fournie.

Pendant la procédure de confirmation du joueur, l’ancienne association peut mettre à jour directement dans TMS les principales informations du joueur, telles que le nom, la nationalité, la date de naissance et le genre. L’ancienne association doit également attribuer un identifiant FIFA au joueur.

Après la confirmation du joueur, si l’identifiant FIFA n’a pas été attribué, la nouvelle association doit attribuer un identifiant FIFA dans la procédure ITC, reprendre l’identifiant FIFA du joueur et effectuer toute autre modification d’abord dans son système national d’enregistrement (NRS). Pour que ces changements soient reflétés dans TMS, le joueur doit disposer d’un identifiant FIFA dans TMS. Si ce n’est pas le cas, les associations doivent d’abord attribuer l’identifiant FIFA avant de mettre à jour les informations du joueur.

Si une association membre qui n’est pas propriétaire des données doit mettre à jour les informations d’un joueur, elle peut soit demander au propriétaire actuel des données d’effectuer la mise à jour, soit reprendre l’identifiant FIFA du joueur si elle est en train d’enregistrer le joueur ou l’a déjà fait, puis appliquer directement les modifications.

Les mises à jour relatives au genre et à la date de naissance des joueurs sont automatiquement notifiées au Helpdesk TMS via FIFA Connect ID.

Les mises à jour relatives au nom et à la nationalité des joueurs doivent être notifiées par l’association au Helpdesk TMS.

Pour gérer les éventuels dossiers de joueurs en double, les informations personnelles, les identifiants FIFA et les historiques d’enregistrement des joueurs doivent être examinés attentivement afin de déterminer si une fusion est nécessaire.

Lorsque TMS identifie une correspondance potentielle dans FIFA Connect ID pour un joueur sans identifiant FIFA, le dossier est signalé dans l’Association Task Manager. L’association membre responsable peut alors examiner les correspondances suggérées et soit fusionner le dossier en double, soit attribuer manuellement le bon identifiant FIFA.

Si les joueurs en double disposent tous deux d’identifiants FIFA attribués, la question doit être soulevée via la Data eXchange Platform (DXP). Cela permet aux propriétaires des données concernés d’évaluer conjointement le dossier et de confirmer si les enregistrements se rapportent au même joueur. La plateforme indiquera ensuite les prochaines étapes et identifiera les parties responsables de la résolution.

TMS n’est pas un système d’enregistrement. À ce titre, tous les clubs et joueurs existants ne sont pas disponibles par défaut dans TMS. Ils sont ajoutés au système lorsqu’ils sont impliqués dans une transaction TMS. Par exemple, lorsqu’une association membre soumet une nouvelle demande d’utilisateur TMS, le club peut être créé dans le champ « Organisation » de cette demande.

Il est important que l’identifiant FIFA soit attribué au club ou au joueur dans TMS, car cela permet d’éviter des retards et de garantir que les informations enregistrées dans TMS restent exactes et à jour. Pour les clubs, l’attribution de l’identifiant FIFA permettra également la synchronisation automatique avec le système national d’enregistrement de l’association membre concernée.

Le statut « Awaiting confirmation of player » est une exception de validation, ce qui signifie que le transfert est bloqué jusqu’à ce que l’ancienne association examine et confirme l’identité du joueur.

Si le transfert est retardé en raison de l’inaction de l’ancienne association, vous devez la contacter directement en utilisant les coordonnées disponibles dans l’onglet Stakeholders > Associations de TMS. Si aucune réponse ou action n’est reçue, veuillez contacter le Helpdesk TMS en fournissant le numéro de référence du transfert, le nom du joueur et son identifiant FIFA. Le Helpdesk TMS assurera le suivi avec l’ancienne association et transmettra le dossier au niveau approprié si nécessaire.

En règle générale, les demandes d’ITC soumises en dehors de la période d’enregistrement de la nouvelle association sont bloquées par une exception de validation. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent en vertu de l’article 6, alinéa 3 du RSTJ.

Il s’agit notamment des cas où un joueur professionnel a résilié son contrat avec juste cause, ou lorsque son contrat a été résilié sans juste cause par le club. Une exception s’applique également lorsque le contrat d’un joueur a expiré ou a été résilié d’un commun accord avant la fin de la période d’enregistrement du club engageant.

Des exceptions supplémentaires existent dans le football féminin, notamment lorsqu’une joueuse remplace temporairement une autre joueuse en congé maternité, d’adoption ou familial, ou lorsqu’une joueuse revient après un tel congé.

Si vous estimez qu’une exception s’applique et que le transfert devrait donc être autorisé à se poursuivre, votre association peut demander l’intervention de la FIFA en sélectionnant « Request intervention » dans le transfert concerné. Avant de demander l’intervention de la FIFA, il est important de vérifier que l’instruction de transfert a été saisie correctement, que tous les documents complets ont été téléversés avant la clôture de la période d’enregistrement et que l’une des exceptions applicables est remplie.

Les transferts peuvent entrer dans différentes exceptions de validation, dont certaines nécessitent l’intervention de la FIFA. Pour comprendre le problème, sélectionnez le statut de validation afin d’afficher les détails relatifs à la cause et à l’organisation responsable.

Vous devez ensuite prendre toute mesure requise ou confirmer que la partie responsable a traité le problème.

Si l’intervention de la FIFA est requise, sélectionnez « Request Intervention » sur le transfert concerné dans la page Transfers > Overview de TMS et soumettez la demande d’intervention pour examen dans TMS.

Une instruction de retour de prêt ne peut être traitée que lorsque la période d’enregistrement de l’association auprès de laquelle le joueur revient est ouverte. Si la période d’enregistrement est fermée, le transfert passera au statut d’exception de validation.

Une fois la période d’enregistrement rouverte, une nouvelle instruction de retour de prêt peut être soumise. La tentative initiale restera au statut d’exception de validation et ne sera pas annulée, car ces dossiers sont conservés à des fins de suivi et d’archivage. Pour poursuivre, vous devez revenir au transfert de prêt initial et sélectionner à nouveau « Return from loan ».

Si vous estimez qu’une exception s’applique et devrait permettre à la procédure de se poursuivre en dehors de la période d’enregistrement, vous pouvez demander l’intervention de la FIFA. Veuillez noter que ces exceptions ne sont accordées que dans des circonstances limitées et à la discrétion de Disputes & Regulatory Applications.

Si un transfert contient des informations incorrectes, il doit être annulé dans TMS. La possibilité de le faire dépend du statut du transfert.

Si l’ITC n’a pas encore été demandé, le ou les clubs concernés, ou la nouvelle association dans les transferts amateurs, peuvent l’annuler directement.

Si l’ITC a été demandé, la procédure dépend du statut. Dans les statuts « Awaiting ITC Delivery » ou « Awaiting Registration Confirmation », la nouvelle association peut annuler le transfert, tandis que l’ancienne association peut demander l’annulation. Dans le statut « Awaiting ITC Receipt », l’une ou l’autre association peut demander l’annulation, sous réserve de l’approbation ou de la contestation de l’association opposée.

Pour tous les autres statuts, l’annulation doit être traitée par Regulatory Compliance. Une demande formelle signée par toutes les parties doit être téléversée dans TMS et envoyée au Helpdesk TMS.

Les transferts ne peuvent être modifiés que lorsque l’instruction TMS est au statut « Pending ». Si un transfert a été finalisé et contient des informations incorrectes, l’instruction doit être annulée et soumise de nouveau.

Une instruction de transfert en double ne doit pas être créée tant que l’instruction initiale reste active.

Si vous ne savez pas si une annulation est requise ou si vous avez besoin d’aide pour corriger le transfert, veuillez contacter le Helpdesk TMS. Votre demande doit inclure le numéro de référence du transfert, une description de l’erreur et des informations correctes, ainsi que toute pièce justificative.

Les clubs ne peuvent pas modifier les preuves de paiement après leur déclaration. La question doit être signalée au Helpdesk TMS sans délai.

Étant donné que la soumission d’une preuve de paiement génère une déclaration d’affectation pour la contribution de solidarité, il est essentiel que toute erreur soit signalée au Helpdesk TMS dès son identification. Une fois qu’une déclaration d’affectation devient définitive et contraignante, le club sera responsable de l’exécution des obligations de paiement correspondantes.

Les coordonnées bancaires ne peuvent pas être saisies directement dans une instruction de transfert. Elles doivent d’abord être enregistrées dans l’onglet Bank Details sous Stakeholders > Clubs. Les clubs peuvent ajouter plusieurs comptes bancaires à leur profil.

Une fois enregistrées, ces coordonnées peuvent être sélectionnées dans un menu déroulant lors de la soumission d’un transfert et seront automatiquement renseignées dans les champs concernés.

Votre club peut ne pas être en mesure de téléverser une preuve de paiement pour l’une des raisons suivantes :

• Le transfert n’est pas au bon statut
• Par exemple, si le club opposé a soumis des modifications de paiement, le transfert peut être au statut « Awaiting matching new payments ». Dans ce cas, les modifications de paiement correspondantes doivent d’abord être soumises. Une fois cette étape terminée, les preuves de paiement pourront de nouveau être téléversées.
• Votre club est l’ancien club
• Seul le nouveau club (c’est-à-dire la partie débitrice) est autorisé à téléverser des preuves de paiement.
• Tous les versements ont déjà été téléversés
• Lors de la soumission d’un transfert, tous les versements doivent être déclarés à l’avance. Chaque preuve de paiement doit être liée à un versement spécifique. Si des preuves ont déjà été téléversées pour tous les versements déclarés, aucune soumission supplémentaire ne sera autorisée. Si d’autres paiements ont été convenus, une modification de paiement doit d’abord être soumise afin de refléter ces changements.

Conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ), les transferts internationaux ne sont généralement autorisés que pour les joueurs âgés de plus de 18 ans. Toutefois, à partir de l’âge de 10 ans, tout transfert international d’un joueur mineur, ou le premier enregistrement d’un mineur étranger, doit être approuvé par la Chambre du Statut du Joueur du Tribunal du Football. Cette approbation est subordonnée au respect de l’une des exceptions définies dans le RSTJ.

Avant de soumettre une demande relative à un mineur, l’âge, la nationalité, le lieu de résidence du joueur, ainsi que le motif du transfert international ou du premier enregistrement, doivent être soigneusement évalués.

Lorsqu’un club entend transférer un joueur mineur au niveau international ou enregistrer un mineur étranger, l’association membre compétente (agissant comme nouvelle association) est responsable de la soumission de la demande relative au mineur. Le club engageant doit fournir toutes les informations et tous les documents requis afin que la demande soit correctement complétée.

Pour les transferts internationaux, l’instruction de transfert doit être soumise en parallèle pendant que la période d’enregistrement de la nouvelle association reste ouverte. Elle doit ensuite demeurer au statut « Awaiting ITC Request » jusqu’à l’approbation de la demande relative au mineur.

Le club engageant doit veiller à ce que toutes les informations du transfert correspondent à celles de la demande relative au mineur, y compris le joueur et les clubs concernés. La vérification des bons identifiants FIFA est essentielle pour éviter les problèmes de validation ou les retards dans le traitement du transfert et de la demande.

L’instruction de transfert correspondante peut être saisie et confirmée dans TMS avant la clôture de la période d’enregistrement de la nouvelle association. Le transfert peut ensuite rester au statut « Awaiting ITC request » pendant que la demande relative au mineur est en cours d’examen et en attente d’une décision.

Lors de la soumission du transfert, assurez-vous que toutes les informations correspondent à celles de la demande relative au mineur. En particulier, vérifiez que les bonnes parties et le bon joueur ont été sélectionnés, et que les identifiants FIFA correspondants sont exacts.

Si l’ITC est demandé après la clôture de la période d’enregistrement, le transfert déclenchera une exception de validation. Si vous estimez qu’une exception s’applique, l’association membre peut demander l’intervention de FIFA Disputes & Regulatory Applications en sélectionnant « Request intervention » dans le transfert concerné.

L’indemnité de formation et la contribution de solidarité sont toutes deux des formes de rétribution de la formation, mais elles sont déclenchées dans des situations différentes.

L’indemnité de formation peut être due avant la fin de la saison du 23e anniversaire d’un joueur lorsque le joueur est enregistré comme professionnel pour la première fois ou lorsqu’un professionnel est transféré au niveau international. Elle indemnise les clubs qui ont formé le joueur entre les années calendaires de son 12e et de son 21e anniversaire, sous réserve des conditions prévues par le RSTJ et le Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA.

La contribution de solidarité, en revanche, peut s’appliquer lorsqu’un joueur professionnel est transféré avant l’expiration de son contrat contre paiement, que ce soit à titre permanent ou en prêt. Dans ces cas, jusqu’à 5 % de l’indemnité de transfert est distribué aux clubs ayant participé à la formation du joueur. Contrairement à l’indemnité de formation, elle peut s’appliquer à chaque paiement pertinent effectué au titre du transfert.

Une contribution de solidarité peut être due lorsqu’un joueur professionnel est transféré contre indemnité et qu’il existe une dimension internationale au transfert. Cela s’applique non seulement aux transferts internationaux, mais aussi aux transferts nationaux lorsqu’au moins l’un des clubs formateurs du joueur est affilié à une autre association membre.

Dans ces transferts nationaux ayant une dimension internationale, les clubs formateurs affiliés à une autre association peuvent avoir droit à une contribution de solidarité conformément au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA. Pour les clubs formateurs affiliés à la même association que les clubs engageant et libérateur, la distribution de tout montant peut plutôt être régie par la réglementation nationale applicable.

Le module de calcul de la rétribution de la formation peut aider les organisations à estimer la rétribution de la formation qu’elles peuvent être en droit de recevoir ou tenues de payer. Veuillez noter que ce calcul est une estimation et peut ne pas représenter les montants définitifs dus.

L’indemnité de formation est calculée en multipliant les coûts de formation du nouveau club (établis par la FIFA sur la base de la catégorie du nouveau club) par le nombre d’années pendant lesquelles le joueur a été formé. Le montant exact peut varier en fonction de facteurs tels que l’âge du joueur et la nature du transfert.

La contribution de solidarité, en revanche, représente jusqu’à 5 % de toute indemnité de transfert payée. Ce montant est réparti entre les clubs ayant participé à la formation du joueur, en fonction du nombre d’années pendant lesquelles le joueur a été enregistré auprès de chaque club entre les années calendaires de son 12e et de son 23e anniversaire.

Avant de soumettre une réclamation, il convient d’abord de déterminer si le droit à une rétribution de la formation est traité automatiquement par la procédure relative à l’EPP, à la déclaration d’affectation et à la Chambre de compensation de la FIFA.

En cas de litige concernant une rétribution de la formation découlant de faits générateurs survenus avant le 16 novembre 2022, le système traditionnel de réclamation reste applicable, les parties devant soumettre une réclamation relative à l’indemnité de formation ou au mécanisme de solidarité dans TMS.

Les Règles de procédure du Tribunal du Football doivent être consultées, car elles précisent les procédures, les délais et les exigences applicables. Une réclamation peut ensuite être soumise via l’onglet Claims dans TMS.

Une fois qu’une déclaration d’affectation devient définitive et contraignante, tout solde restant au titre du mécanisme de solidarité doit être payé directement par le nouveau club à l’ancien club sous forme de paiement complémentaire.

Pour faciliter cette procédure, les déclarations d’affectation sont également notifiées à l’ancien club via l’EPP, ce qui lui permet de calculer tout montant complémentaire dû.

Une fois le paiement complémentaire effectué, le nouveau club doit téléverser la preuve de paiement correspondante dans le transfert concerné, sous la catégorie de document « Other ». Cela garantit qu’aucune déclaration d’affectation supplémentaire n’est générée pour ce paiement.

Non. Les déclarations d’affectation émises par le secrétariat général de la FIFA à la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) précisent les montants exacts à collecter et à distribuer, y compris les parties débitrices et bénéficiaires. Ces montants doivent être strictement respectés.

Il n’est pas possible de convenir d’un montant différent, d’un plan de versement différent ou d’un autre arrangement de paiement avec la FCH. La FCH émettra une demande de paiement à la partie débitrice, comprenant un délai de paiement. Le non-respect de ce délai peut entraîner des amendes ou une transmission ultérieure à la FIFA, conformément au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA (FCHR).

Les associations membres sont en droit de recevoir la rétribution de la formation due à leurs clubs affiliés qui ont cessé d’exister ou ne participent plus au football organisé. Cela peut se produire, par exemple, en cas de faillite, de liquidation, de dissolution ou de perte d’affiliation.

Afin de garantir la distribution exacte de la rétribution de la formation, le statut du club dans TMS doit toujours refléter avec exactitude les informations figurant dans le système national d’enregistrement de l’association membre. Lorsque la synchronisation via FIFA Connect ID est en place, ces informations seront automatiquement reflétées dans TMS.

Cette phase implique que la FIFA examine les informations d’enregistrement soumises lors de l’étape précédente (la phase « Review ») et décide d’accepter ou de rejeter les demandes de modification pour l’EPP final. Pendant cette période, la FIFA peut demander des informations complémentaires aux parties concernées via la fonction de messagerie de l’EPP.

Les organisations doivent suivre de près tout EPP dans lequel elles sont impliquées afin de s’assurer que les demandes de la FIFA sont traitées dans les délais indiqués. Si des informations complémentaires sont demandées, l’EPP passera au statut « Completion », permettant aux parties concernées de fournir les informations requises.

En cas de complexité factuelle ou juridique, l’EPP peut être renvoyé devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (CRL), auquel cas le statut passera à « Referred to the DRC ».

Non. Une fois qu’un EPP a été approuvé, les informations ne peuvent plus être ajoutées ni modifiées. Après l’approbation, tous les clubs et associations membres participants sont notifiés de la décision finale relative à l’EPP.

Ces parties disposent de 21 jours pour faire appel de la décision devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Si aucun appel n’est déposé dans ce délai, la décision devient définitive et contraignante.

Les organisations doivent suivre de près tous les EPP actifs et les notifications par e-mail connexes afin de respecter les délais d’appel. Si une erreur matérielle ou technique est identifiée, vous devez contacter le Helpdesk TMS ou soumettre un ticket via le Centre d’aide, en indiquant le numéro de référence de l’EPP, les détails de l’écart constaté et toute preuve justificative.

Une déclaration d’affectation est un document généré à partir d’un EPP final et transmis par le secrétariat général de la FIFA à la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) pour traitement. Elle contient les informations essentielles nécessaires au traitement des paiements, notamment les parties débitrices et bénéficiaires ainsi que les montants à collecter et à distribuer.

Deux types de déclarations d’affectation peuvent être générés, selon le fait générateur applicable de la rétribution de la formation. Pour l’indemnité de formation, la déclaration d’affectation est créée automatiquement une fois l’EPP approuvé. Pour la contribution de solidarité, elle n’est générée qu’après le téléversement d’une preuve de paiement dans le transfert concerné, une déclaration d’affectation distincte étant créée pour chaque preuve soumise.

Une fois générée, la déclaration d’affectation est partagée avec les parties éligibles via les messages EPP et notifiée par e-mail pour examen.

La première étape consiste à déterminer l’origine du problème. Celui-ci peut être lié à l’EPP final, au calcul du droit, à la preuve de paiement déclarée dans le transfert concerné ou au statut de conformité de l’organisation.

Une fois la source identifiée, vous devez contacter le Helpdesk TMS en fournissant tous les éléments d’identification pertinents, notamment le nom du joueur et son identifiant FIFA, le numéro de référence de l’EPP, le numéro de référence de la déclaration d’affectation et une description claire du problème. Les pièces justificatives doivent également être incluses le cas échéant.

Si le problème concerne un paiement de transfert déclaré, vous ne devez pas téléverser une preuve de paiement corrigée dans le but de modifier la déclaration d’affectation, car cela pourrait entraîner la génération d’une déclaration d’affectation en double dans l’EPP.

Pour les questions liées au statut d’un paiement après l’envoi d’une déclaration d’affectation à la Chambre de compensation de la FIFA, vous devez consulter le Portail client ou, lorsque disponible, l’onglet Payments dans TMS. Veuillez noter que seuls les paiements impliquant votre organisation en tant que partie débitrice ou bénéficiaire seront visibles ; les associations membres n’ont pas accès aux informations de paiement concernant leurs clubs affiliés.

Les déclarations d’affectation relatives à l’indemnité de formation sont générées au moment de l’approbation de l’EPP, tandis que les déclarations d’affectation relatives aux contributions de solidarité ne sont générées qu’après le téléversement d’une preuve de paiement dans le transfert concerné. Pour obtenir des détails sur les versements convenus dans un transfert où votre organisation est un club formateur, vous devez contacter directement les parties engageante ou libératrice, car la FIFA ne peut pas divulguer des accords financiers à des parties non impliquées.

Une fois qu’une déclaration d’affectation est générée, elle est examinée et communiquée par le secrétariat général de la FIFA aux parties ayant droit à une rétribution de la formation et à la Chambre de compensation de la FIFA pour traitement. Les organisations doivent continuer à suivre l’EPP, le Portail client de la Chambre de compensation de la FIFA et toutes les communications par e-mail connexes pour obtenir les mises à jour.

L’inscription sur le Portail client se fait uniquement sur invitation.

Votre contact désigné pour la Chambre de compensation recevra une invitation par e-mail à s’inscrire sur le Portail client de la Chambre de compensation de la FIFA lorsqu’une déclaration d’affectation impliquant votre organisation aura été générée dans un EPP et notifiée à la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) pour traitement. L’invitation est envoyée depuis notifications@fifaclearinghouse.org, et les destinataires disposent de 15 jours pour compléter leur inscription.

Afin de ne pas manquer cette communication, il est recommandé d’ajouter cette adresse e-mail à votre liste d’expéditeurs approuvés et de vérifier régulièrement la boîte de réception concernée, y compris le dossier spam.

Une fois que le contact désigné pour la Chambre de compensation a terminé l’inscription initiale de l’organisation sur le Portail client, des utilisateurs supplémentaires peuvent être ajoutés en soumettant une demande via la fonction de messagerie sécurisée du portail. Le Portail client peut être utilisé pour suivre l’avancement de l’intégration et de l’évaluation de conformité de votre organisation, ainsi que pour accéder aux détails des paiements relatifs à la rétribution de la formation.

Si vous êtes déjà inscrit sur le Portail client et rencontrez des difficultés techniques, vous devez contacter la Chambre de compensation de la FIFA soit via la fonction de messagerie sécurisée du portail, soit par e-mail à info@fifaclearinghouse.org.

Non, l’intégration n’est pas requise pour chaque déclaration d’affectation. Lorsque votre organisation est impliquée dans sa première déclaration d’affectation, celle-ci est envoyée à la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) pour traitement. Cela déclenche une invitation par e-mail à votre contact FCH désigné, qui doit s’inscrire sur le Portail client dans un délai de 15 jours.

Après l’inscription, votre organisation suivra la procédure d’intégration afin d’obtenir l’accréditation sur le Portail client. Cette accréditation reste valable pendant une certaine période. Une fois expirée, votre organisation sera guidée pour suivre à nouveau la procédure d’accréditation. Toutefois, cette procédure n’a pas à être répétée chaque fois que votre organisation est impliquée dans une nouvelle déclaration d’affectation.

En cas d’échec à l’évaluation de conformité, la partie non conforme sera notifiée par e-mail. Il est important d’examiner attentivement cette notification afin de comprendre quelles informations ou exigences étaient manquantes, rejetées ou expirées. Une organisation échouera à son évaluation de conformité si elle :

• ne s’inscrit pas sur le Portail client de la FCH dans les 15 jours suivant la réception de l’invitation par e-mail ;
• ne fournit pas tous les documents requis via le Portail client dans le délai stipulé par la FCH ;
• ne satisfait pas aux exigences réglementaires à la suite d’une évaluation du risque de conformité par la FCH ;
• ne signe pas les Conditions générales sur le Portail client dans les 14 jours suivant la notification.

Après un échec, le dossier sera transmis à l’Administration de la FIFA pour examen et sanctions potentielles conformément au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA (FCHR). Toutefois, la procédure de conformité peut être relancée à tout moment via le tableau de bord du Portail client. Les organisations doivent s’assurer que tous les documents et informations requis sont complets avant de relancer ou de poursuivre l’intégration.

Si une assistance supplémentaire est nécessaire, l’équipe d’assistance de la Chambre de compensation de la FIFA doit être contactée via la fonction de messagerie sécurisée du Portail client, en indiquant le nom de l’organisation, la référence de la déclaration d’affectation (le cas échéant) et une description claire du problème.

Si votre demande concerne un dossier en cours, elle doit être soumise directement dans le dossier concerné de votre compte Legal Portal ou via la fonction Help du portail.

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail juridique de la FIFA, vous devez contacter l’équipe FIFA Legal Digital Support à l’adresse legal.digital.support@fifa.org.

Pour les demandes générales qui ne sont pas liées à un dossier spécifique, vous pouvez contacter disciplinary@fifa.org.

Confirmez d’abord que vous êtes connecté avec le compte auquel le cours ou le parcours d’apprentissage a été attribué. Si le contenu n’est pas visible dans la section « My Learning » de votre tableau de bord, vous pouvez aller dans le « Course Catalogue » pour parcourir les formations disponibles et vous inscrire au parcours d’apprentissage qui correspond le mieux à votre rôle.

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec vos cours ou vos parcours d’apprentissage, veuillez contacter support@learningpool.com. Dans votre demande, indiquez votre adresse e-mail enregistrée, la plateforme que vous utilisez (FIFA TMS e-learning), le titre du cours ou du parcours d’apprentissage et, si possible, une capture d’écran du problème.

La plateforme FIFA TMS e-learning propose deux types de contenus de formation : des cours et des parcours d’apprentissage. Les cours sont des modules autonomes axés sur des sujets spécifiques, tandis que les parcours d’apprentissage sont des ensembles structurés de cours conçus pour fournir les connaissances et compétences requises pour un rôle particulier. Une attestation de réussite est délivrée une fois le parcours d’apprentissage terminé.

Lors du choix d’un parcours d’apprentissage, les utilisateurs doivent sélectionner celui qui correspond le mieux à leur rôle et à leurs responsabilités quotidiennes. La réalisation du parcours d’apprentissage pertinent est requise pour obtenir l’attestation qui doit être téléversée par l’association membre lors de la soumission d’une nouvelle demande d’utilisateur TMS.

La plateforme comprend également un parcours d’apprentissage « FIFA Clearing House », qui donne une vue d’ensemble générale de la procédure de la Chambre de compensation, depuis les faits générateurs de l’EPP jusqu’à la distribution des paiements. Bien que ce parcours fournisse également une attestation, il est destiné uniquement à compléter les connaissances et ne constitue pas une formation TMS donnant droit à l’accès au système.