Table des matières
Introduction
Lorsque TMS identifie un événement susceptible de déclencher une indemnité de formation ou une contribution de solidarité, il génère automatiquement un passeport électronique de joueur (EPP) provisoire. L’EPP est ensuite soumis à une série d’étapes, appelées procédure d’examen de l’EPP, au cours desquelles les clubs formateurs, les associations membres et la FIFA vérifient que les informations qu’il contient sont complètes et exactes.
Le processus d'examen de l’EPP est résumé ci-dessous, puis décrit en détail.
Statut « En cours » : génération d’un EPP
Pour remplir un EPP provisoire, la FIFA utilise le FIFA ID du joueur pour demander des informations d’enregistrement à toutes les associations membres via FIFA Connect ID. L’intégration du système d’enregistrement national (NRS) d'une association membre avec FIFA Connect ID permet à cette association membre d’envoyer automatiquement les informations d’enregistrement disponibles à TMS pour inclusion dans l’EPP.
Si un joueur n’a jamais été enregistré auprès d’une association membre ou que l’association membre n’est pas intégrée au service FIFA Connect ID, aucune information n’est adressée à TMS par son NRS.
Initialement, un passeport électronique de joueur provisoire est généré dans TMS sous le statut « en cours » pour une durée d’au moins dix jours. Pendant cette période, l’ensemble des parties prenantes de TMS peuvent examiner l’exactitude du passeport électronique de joueur provisoire.
Toutes les associations membres qui fournissent des informations d'inscription via FIFA Connect ID pour un EPP sont automatiquement incluses en tant que participants dans le processus d'examen de l’EPP.
Si tant est qu’ils aient accès à TMS, les clubs auprès desquels le joueur a été enregistré conformément aux informations d’enregistrement du passeport électronique de joueur participent à la procédure d’examen de l’EPP.
Les associations membres qui ne figurent pas dans l’EPP provisoire peuvent demander à participer si elles estiment que des informations d’enregistrement sont manquantes. Si leur demande est approuvée, elles peuvent ajouter manuellement ces informations pendant la procédure d’examen de l’EPP.
Statut « en examen » : procédure d’examen de l'EPP
Lors de la procédure d’examen du passeport électronique de joueur, les associations membres concernées peuvent demander à ajouter ou modifier manuellement les informations d’enregistrement dans l’EPP.
Les clubs disposant d’un accès à TMS et participant à la procédure d’examen de l’EPP peuvent téléverser des renonciations, des offres de contrat ou des exonérations d’offre de contrat, le cas échéant.
Une association membre devra téléverser des renonciations, des offres de contrat et des exonérations d’offre de contrat au nom de ses clubs affiliés qui n’ont pas accès à TMS, le cas échéant.
Le processus d'examen de l’EPP dure 15 jours. Le secrétariat général de la FIFA peut, à sa discrétion, prolonger exceptionnellement sa durée.
Toutes les informations ajoutées ou modifiées pendant la procédure d’examen sont soumises à l’approbation de la FIFA.
Statut « en validation » : procédure de validation de l'EPP
Lors de la procédure de validation du passeport électronique de joueur, la FIFA évalue le passeport électronique de joueur et décide d’accepter ou de rejeter toute demande de modification des informations d’enregistrement du passeport électronique de joueur final.
Lorsque des informations sont obscures ou incomplètes, la FIFA peut demander, via TMS, à la partie concernée de fournir des informations complémentaires sous cinq jours.
Statut « en finalisation » : EPP en cours de finalisation par les participants
Si, lors de la phase de validation, la FIFA estime qu’il manque des informations d’enregistrement ou des documents au passeport électronique de joueur, elle inscrit le passeport électronique de joueur sous le statut « En finalisation ». Lors de cette phase, tous les clubs et associations membres participants peuvent fournir des informations d’enregistrement ou des documents, de la même manière que lors de la procédure d’examen.
La durée de la phase « En finalisation » est déterminée à l’avance.
Statut « transmis à la CRL »
Si, lors de la validation du passeport électronique de joueur, l’évaluation de la FIFA fait apparaître un cas complexe sur le plan juridique ou factuel, la FIFA peut transmettre le dossier à la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (CRL) pour décision.
Pendant que la CRL examine l’affaire, le statut de l’EPP reste « Transmis à la CRL ».
Statut « approuvé » – passeport électronique de joueur finalisé
Toutes les associations membres et les clubs participant au processus d'examen de l’EPP sont informés de l’EPP final. Ces parties ont 21 jours pour faire appel de la décision devant le Tribunal Arbitral du Sport. Si aucun recours n'est formé dans les délais, la décision devient définitive et contraignante.
Statut « rejeté »
Après avoir évalué un EPP, le secrétariat général de la FIFA peut le rejeter si aucune rétribution de la formation n’est due, par exemple lorsqu’il n’existe aucune dimension internationale.
La FIFA est tenue de préciser la raison du rejet du passeport électronique de joueur, qui sera indiquée dans ledit passeport.
Dans de tels cas, le passeport n’est pas finalisé et aucun paiement en lien avec une quelconque rétribution de la formation n’est dû. Le passeport électronique de joueur est alors inscrit sous le statut « rejeté ».