Table des matières
Dans certains cas, lorsque les nouveaux et anciens clubs sont affiliés à des associations membres de l’UE ou de l’EEE, l’ancien club du joueur doit prendre l’une des mesures suivantes dans l’EPP pour conserver son droit à une indemnité de formation :
- présenter la preuve qu’il a adressé une offre de contrat professionnel au joueur (« offre de contrat ») ; ou
- présenter des éléments expliquant pourquoi il n’a pas soumis d’offre de contrat professionnel mais devrait néanmoins avoir droit à des rétributions de la formation (« exonération d’offre de contrat »).
Soumettre une offre de contrat
Pour soumettre une offre de contrat, cliquez sur les trois points puis sur « Soumettre offre de contrat » :
La fenêtre « Document soumis – offre de contrat et confirmation de réception » s’affiche. Téléversez les justificatifs et cliquez sur « Sauvegarder » pour soumettre les informations.
Une fois soumise, l’offre de contrat apparaît sous la ligne correspondante dans le passeport électronique de joueur. Le statut du passeport continue d’être « Vérifier » jusqu’à la fin de la procédure d’examen correspondante.
Déposer une exemption d’offre de contrat
La fenêtre « Document soumis – ecemption d’une offre de contrat » s’affiche. Téléversez la documentation d’appui et cliquez sur « Sauvegarder ».
Une fois soumise, l’exonération d’offre de contrat apparaît sous la ligne correspondante dans l’EPP. Le statut de l’EPP reste « Vérifier » jusqu’à la fin de la procédure d’examen.
