Contestation de l’offre de contrat par un club formateur

Table des matières

Lorsqu’une offre peut être contestée

Le nouveau club (club qui engage) peut contester la validité d’une offre de contrat transmise par un club formateur.
 

Le processus d’examen de l’EPP dure 15 jours et toutes les informations sont soumises à l’approbation de la FIFA.


Soumettre la contestation

Pour contester une offre de contrat, cliquez sur les trois points et sélectionnez l’option adéquate.
 

La fenêtre « Demande de contestation de l’offre de contrat » apparaît alors ; vous pouvez y soumettre la contestation. Cliquez sur « Sauvegarder » pour la soumettre.


Ce qui se passe ensuite


Une fois soumise, la contestation de l’offre de contrat apparaît sous la ligne correspondante dans l’EPP. 

Le statut de l’EPP reste « Vérifier » jusqu’à la fin de la procédure d’examen. La contestation de l’offre de contrat est évaluée par le secrétariat général de la FIFA pendant la procédure de validation et de détermination de l’EPP. Si le secrétariat général de la FIFA identifie une question complexe sur le plan juridique ou factuel, l’EPP peut être transmis à la CRL pour décision.

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