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Lorsque les associations membres doivent soumettre des documents
Si l’un de vos clubs affiliés n’a pas accès à TMS, votre association membre doit soumettre dans TMS des renonciations, des offres de contrat ou des exonérations d’offre de contrat pour le compte du club.
Procédures connexes
Pour accéder à des consignes exhaustives, veuillez consulter les articles suivants :
- Soumission d’une renonciation d’un club formateur au droit à recevoir la rétribution de la formation
- Contestation de la renonciation par un club formateur
- Soumission d’une preuve d’une offre de contrat professionnel ou d’une exonération d’offre de contrat
- Contestation de l’offre de contrat par un club formateur