Contestation de la renonciation par un club formateur

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Lorsqu’une renonciation peut être contestée

Un club formateur peut contester la validité de la renonciation (soumise par le nouveau club) pour la période durant laquelle le joueur était enregistré en son sein.

Le processus d’examen de l’EPP dure 15 jours et toutes les informations sont soumises à l’approbation de la FIFA.


Soumettre la contestation

Pour contester une renonciation, cliquez sur les trois points et sélectionnez l’option adéquate.

La fenêtre « Soumettre demande de contestation de la renonciation » apparaît alors, et vous pouvez soumettre la contestation. Cliquez sur « Sauvegarder » pour soumettre la contestation.


Ce qui se passe ensuite

Une fois soumise, la contestation de la renonciation apparaît sous la ligne correspondante dans l’EPP. Le statut de l’EPP reste « Vérifier » jusqu’à la fin de la procédure d’examen. La contestation est évaluée par le secrétariat général de la FIFA pendant la procédure de validation et de détermination de l’EPP. Si le secrétariat général de la FIFA identifie une question complexe sur le plan juridique ou factuel, l’EPP peut être transmis à la CRL pour décision.

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