Règles, droits et responsabilités

Consultez les principales règles, obligations et protections applicables aux transferts et aux parties prenantes.

Conformité réglementaire

Procédures de sanction administrative, infractions techniques, dossiers et autres informations sur la conformité réglementaire.

Procédure de sanction administrative (PSA) Conformité réglementaire Dossiers traditionnels (TCF) Les quatorze infractions techniques Meilleures pratiques

Intégrité et obligations financières

Informations en langage clair sur les exigences d’intégrité, les obligations financières et les règles relatives aux tierces parties dans les transferts.

Influence de tierces parties Propriété des droits économiques de joueurs par des tiers