Règlements de la FIFA

Accédez aux dernières versions des règlements de la FIFA, aux notes explicatives et autres documents d'accompagnement qui sont pertinents pour TMS.


Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - juillet 2025

Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA - janvier 2026

Règles de procédure du Tribunal du Football - janvier 2026

Règlement sur les Agents de la FIFA - janvier 2025


Commentaire sur le RSTJ - novembre 2023 (en anglais)

Guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur - février 2026

Note interprétative de l'annexe 7 du RSTJ - mai 2023 (en anglais)

Notes explicatives relatives au RSTJ - les périodes d’enregistrement (« fenêtres de transferts ») - mars 2023 (en anglais)

Informations relatives à l’application du Règlement sur les agents de la FIFA  - janvier 2023

Notes explicatives relatives au Règlement sur les agents de la FIFA - janvier 2023

Notes explicatives sur les nouvelles dispositions du RSTJ concernant le transfert international des mineurs - novembre 2022 (en anglais)

Notes explicatives sur les nouvelles dispositions de prêt dans le RSTJ - juin 2022 (en anglais)

Covid-19 questions réglementaires relatives au football (FAQ et nouvelles questions) - juin 2020

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